Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

Actualité de CONTE HABITAT constructeur Aude (11), maitre d'oeuvre Aude (11) et rénovation dans l'Aude (11), Carcassonne, Béziers et Narbonne

Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du bâtiment, lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'est achevé ce vendredi 29 novembre.

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