CITE : Le sort des foyers "aisés" cristallise le débat parlementaire sur le PLF

Actualité de CONTE HABITAT constructeur Aude (11), maitre d'oeuvre Aude (11) et rénovation dans l'Aude (11), Carcassonne, Béziers et Narbonne

CITE : Le sort des foyers "aisés" cristallise le débat parlementaire sur le PLF

RENOVATION ENERGETIQUE. Le projet de loi de finances pour 2020 est examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 14 octobre. L'occasion, pour les parlementaires, de porter en séance des amendements à l'article 4, relatif au projet de transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en une prime dont seront exclus les 20% de ménages les plus aisés, au grand dam des professionnels de la rénovation énergétique.

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Le futur CITE accusé d'augmenter le reste à charge dès 2020

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Le futur CITE accusé d'augmenter le reste à charge dès 2020

ANALYSE. Le futur Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) manquera-t-il sa cible ? C'est l'avis de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui avance des exemples concrets.

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Le PLF 2020 puise une partie de ses économies dans le logement

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Le PLF 2020 puise une partie de ses économies dans le logement

LEGISLATIF. Les professionnels du secteur espéraient un maintien du prêt à taux zéro neuf dans les zones B2 et C au-delà du 1er janvier 2020 et un rétablissement de l'APL accession. Il n'en sera rien, d'après le projet de loi de finances présenté ce jeudi 26 septembre par Bercy.

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Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond

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Obtenir le RGE, un "chemin de croix" ? Le ministère répond

LABEL. Certaines entreprises se plaignaient du fait que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) soit trop long à obtenir. Le ministère de la Transition écologique et solidaire à répondu via une réponse écrite publiée le 12 septembre 2019.

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Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps

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Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps

RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le lancement, "en 2020, d'une grande campagne de sensibilisation sur le démarchage abusif, avec la DGCCRF".

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Rénovation énergétique : le gouvernement songe à créer un médiateur

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Rénovation énergétique : le gouvernement songe à créer un médiateur

BATIMENT. "Nous envisageons de créer un médiateur de la rénovation des bâtiments", déclare Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, dans un entretien au Monde publié ce lundi 26 août. Une piste suggérée en juillet par un rapport de l'Institut Montaigne.

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Exclusif : la FFB a rendu sa copie sur le projet de réforme du CITE

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Exclusif : la FFB a rendu sa copie sur le projet de réforme du CITE

INFO BATIACTU. La concertation lancée par les pouvoirs publics sur la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime s'achève ce vendredi 23 août. Dans un courrier à Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, propose notamment de maintenir l'aide pour les rénovations globales et l'isolation des murs et des toitures, pour les ménages aisés, censés être exclus du dispositif.

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Remplacement des radiateurs grille-pains : un appel à aller plus loin

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Remplacement des radiateurs grille-pains : un appel à aller plus loin

RÉACTION. Les pouvoirs publics ont intégré le remplacement des radiateurs électriques dans le coup de pouce chauffage. L'association Équilibre des énergies (Eden) s'en félicite, mais appelle le Gouvernement à aller plus loin.

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Le Sénat durcit la loi sur les "passoires thermiques", pour combien de temps?

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Le Sénat durcit la loi sur les "passoires thermiques", pour combien de temps?

LEGISLATIF. Le projet de loi Energie et Climat a été adopté en fin de semaine par la Chambre haute, en première lecture. Avec une modification importante associant la décence des logements à un seuil de performance énergétique bien précis. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 25 juillet.

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RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès 2020

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RGE : le dispositif "affiné" en vigueur dès 2020

CERTIFICATION. D'ici la mi-juillet, le label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) devrait être relancé sous une forme nouvelle, applicable dès le 1er janvier 2020.

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