Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

Actualité de CONTE HABITAT constructeur Aude (11), maitre d'oeuvre Aude (11) et rénovation dans l'Aude (11), Carcassonne, Béziers et Narbonne

Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

AUTORISATIONS D'URBANISME. Délais d'instruction des permis, des déclarations d'intention d'aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l'ordonnance du 25 mars, et suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté un nouveau texte, le 15 avril.

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