L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat

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L'Assemblée nationale donne son feu vert à la loi Elan, avant le Sénat

VOTE. Nouvelle étape dans la finalisation du processus législatif : la loi Elan vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale, sur la base du texte rédigé en commission mixte paritaire. En attendant le vote final du Sénat et une possible tentative de saisine du Conseil constitutionnel     

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