Retrait-gonflement argileux : le nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre

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Retrait-gonflement argileux : le nouveau régime entre en vigueur au 1er octobre

RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 septembre repoussent au 1er octobre la date d'entrée en vigueur des obligations créées par trois arrêtés parus cet été et prévoyant de s'appliquer… au 1er janvier de cette année.

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Google poursuit son avancée sur le marché de la maison connectée

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Google poursuit son avancée sur le marché de la maison connectée

MAISON INTELLIGENTE. L'Américain Google a tissé un partenariat avec la société spécialisée dans la sécurité domestique ADT afin de proposer un service de maintenance et d'installation d'objets connectés et systèmes d'alarmes.

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Pour les promoteurs, un premier semestre 2020 particulier

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Pour les promoteurs, un premier semestre 2020 particulier

RÉSULTATS. L'impact de la crise du coronavirus a été quasiment immédiat pour les grands promoteurs comme les plus petits. Retour sur un premier semestre 2020 totalement inédit.

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Artificialisation : les propositions de la convention climat

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Artificialisation : les propositions de la convention climat

AMÉNAGEMENT. La convention citoyenne va discuter, entre le 19 et le 21 juin, ses 150 propositions pour le climat. Parmi celles-ci, six concernent la lutte contre l'artificialisation des sols, dont l'interdiction ferme d'urbaniser tant que des friches subsistent dans "l'enveloppe urbaine existante"Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, s'est prononcée pour un référendum sur certaines des propositions des citoyens tirés au sort.

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La RE2020 repoussée à l'été 2021

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La RE2020 repoussée à l'été 2021

REGLEMENTATION. Crise du covid obligé, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020. D'autres réformes pourraient être concernées, comme le diagnostic de performance énergétique ou le label Reconnu garant de l'environnement.

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Etat d'urgence prolongé : les délais d'urbanisme ne seront pas impactés

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Etat d'urgence prolongé : les délais d'urbanisme ne seront pas impactés

ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE. Les délais pour les demandes de permis et le droit de recours ont été allongés le temps de l'état d'urgence sanitaire. La prolongation de ce dernier jusqu'au 24 juillet pouvait faire planer un doute sur ces mêmes délais. Ils ne seront pas allongés, affirme le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie.

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Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

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Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

AUTORISATIONS D'URBANISME. Délais d'instruction des permis, des déclarations d'intention d'aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l'ordonnance du 25 mars, et suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté un nouveau texte, le 15 avril.

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Permis de construire et Covid-19 : les constructeurs se disent "sidérés"

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Permis de construire et Covid-19 : les constructeurs se disent "sidérés"

ALERTE. Les professionnels de la construction réunis au sein de LCA-FFB se disent "sidérés" par une disposition contenue dans l'une des 25 ordonnances liées au plan d'urgence du Gouvernement sur le coronavirus. En cause, notamment, la suspension des délais d'instruction pour les demandes de permis.

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Le PTZ neuf en zones B2 et C réintroduit par l'Assemblée nationale

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Le PTZ neuf en zones B2 et C réintroduit par l'Assemblée nationale

ACCESSION. Alors qu'il doit prendre fin au 1er janvier 2020, le PTZ neuf en zones B2 et C pourrait être prorogé d'un an, après l'adoption d'un amendement non rattaché plaidant en ce sens.

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Les autorisations de chantier chutent au troisième trimestre 2019

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Les autorisations de chantier chutent au troisième trimestre 2019

CONJONCTURE. Ce lundi 28 novembre 2019, le ministère de la Cohésion des territoires a dévoilé les chiffres de la construction de logements au troisième trimestre. Selon les données, le nombre de permis de construire se replie de -5,5 % alors que les mises en chantier sont en hausse de +0,9 %.

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